Intervention de Jean Arthuis

La réponse à cette question est évidemment négative. Pis, nos travaux ainsi coupés en tranches rendent les comptes publics illisibles. Ils nous privent de toute possibilité de faire preuve d’une pédagogie apte à prévenir l’illusionnisme, voire la démagogie.

J’en viens au fond.

Je ne reprendrai pas ici les analyses très complètes et percutantes de Philippe Marini. La trajectoire annoncée de nos finances publiques est la bonne, et le cap fixé à l’automne dernier est incontestablement maintenu. Il faut s’en féliciter et vous en féliciter, madame, monsieur les ministres, sans réserve.

Je suis le premier à me réjouir sincèrement du constat, établi par le projet de programme de stabilité que vous vous apprêtez à transmettre à Bruxelles, de l’amélioration des soldes publics en 2010 et en 2011. Passer de 7, 7 à 7 points de déficit et pouvoir afficher 5, 7 points dès cette année, au lieu des 6 points prévus, ce n’est pas rien, et la performance mérite d’être saluée.

Mais enfin, nous savons fort bien, les uns et les autres, la part prépondérante prise par des phénomènes de caractère exceptionnel dans ces bonnes surprises. La faible croissance des dépenses en 2010 et en 2011 aura été obtenue en grande partie, la première de ces deux années, par la diminution de l’investissement public local, et, la seconde, par la fin du plan de relance.

Pour la suite, les mesures susceptibles de nous permettre d’atteindre la cible ne sont pas toutes encore décrites dans votre programme, tant s’en faut, d’où notre scepticisme sur votre capacité à tenir l’objectif ambitieux d’une progression en volume des dépenses publiques limitée à 0, 6 % par an. Le constat en a été fait dans la loi de finances pour 2011. Au lendemain des conférences sur la réduction des déficits publics, le Président de la République avait annoncé une baisse de 5 % des dépenses de fonctionnement et des crédits d’intervention dès 2011. Cette diminution sera en fait de 0, 5 %, de 1 % dans le meilleur des cas !

Notre question, aussi simple qu’essentielle, est donc la suivante : le présent programme de stabilité rompt-il enfin avec les pratiques consistant à bâtir les budgets à venir sur des prévisions délibérément optimistes ou, pour le dire plus pudiquement, « volontaristes » ? Hélas, la réponse est non, en particulier sur le point crucial des prévisions de croissance.

Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques. L’encre du rapport Marini d’octobre dernier est à peine sèche que je dois, une nouvelle fois, à mon grand regret, porter le fer dans la plaie : il n’est tout simplement pas réaliste de continuer à afficher des anticipations de croissance de 2, 5 %, quitte à ramener ensuite ce chiffre à 2 %, puis à 2, 25%, pour les deux premières années de la programmation, …