Intervention de Guy Fischer

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 28 avril 2011 :

De neuf heures à treize heures :

1. Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement (n° 321, 2010-2011).

Rapport de M. Philippe Dominati, fait au nom de la commission des finances (n° 428, 2010-2011).

2. Proposition de résolution instituant une « journée nationale de la laïcité » (n° 269, 2010-2011).

À quinze heures :

3. Questions d’actualité au Gouvernement.

De seize heures quinze à vingt heures quinze :

4. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d’information des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat (n° 355, 2010-2011).

Rapport de M. René Garrec, fait au nom de la commission des lois (n° 436, 2010-2011).

5. Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n° 354, 2010-2011).

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 434, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 435, 2010-2011).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.