Intervention de Guy Fischer

Réunion du 27 avril 2011 à 14h30
Ordre du jour

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 28 avril 2011 :

De neuf heures à treize heures :

1. Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement (n° 321, 2010-2011).

Rapport de M. Philippe Dominati, fait au nom de la commission des finances (428, 2010-2011).

2. Proposition de résolution instituant une « journée nationale de la laïcité » (n° 269, 2010-2011).

À quinze heures :

3. Questions d’actualité au Gouvernement.

De seize heures quinze à vingt heures quinze :

4. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d’information des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat (355, 2010-2011).

Rapport de M. René Garrec, fait au nom de la commission des lois (436, 2010-2011).

5. Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (354, 2010-2011).

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (434, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 435, 2010-2011).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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