Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 28 avril 2011 :
De neuf heures à treize heures :
1. Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement (n° 321, 2010-2011).
Rapport de M. Philippe Dominati, fait au nom de la commission des finances (n° 428, 2010-2011).
2. Proposition de résolution instituant une « journée nationale de la laïcité » (n° 269, 2010-2011).
À quinze heures :
3. Questions d’actualité au Gouvernement.
De seize heures quinze à vingt heures quinze :
4. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d’information des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat (n° 355, 2010-2011).
Rapport de M. René Garrec, fait au nom de la commission des lois (n° 436, 2010-2011).
5. Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n° 354, 2010-2011).
Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 434, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 435, 2010-2011).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.