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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 30 novembre 2004 à 10h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 24
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Sous le bénéfice des observations que le Gouvernement pourrait présenter, la commission estime que cet amendement pourrait être retiré, dans la mesure où il est d'ores et déjà satisfait par l'article 73 bis du projet de loi de finances figurant dans la deuxième partie de la loi de finances.
