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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 30 novembre 2004 à 10h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 24
Jean-François Copé, ministre délégué :
Oui, je vous confirme, monsieur Ralite, que ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale, d'où mon souhait de vous voir retirer l'amendement.
