Intervention de Jack Ralite

Cet amendement prévoit d'accentuer la progressivité de la taxe sur les services de télévision instituée par l'article 302 bis KB du code général des impôts.

II s'agit d'augmenter l'investissement des chaînes dans la création cinématographique et audiovisuelle française en faisant contribuer de façon plus importante les chaînes qui ont le plus de ressources. Depuis quelques années, en effet, cinéma et audiovisuel sont confrontés à une crise de financement.

Le cinéma français vit une crise de financement assez grave due à divers facteurs, dont la fragilisation de Canal+ qui jusqu'en 2001 achetait 70% des films français.

Le cinéma français pourrait sembler, au premier abord, être sorti de cette crise de financement puisque les capitaux investis ont augmenté de 34% en 2003.

Mais, en réalité, cette croissance est due aux deux tiers à l'augmentation des capitaux étrangers investis en France. Ceux-ci ont, en effet, augmenté de presque 100% en 2003, alors que les investissements français progressaient seulement de 16%. Il convient donc de renforcer les investissements français dans le cinéma.

Par ailleurs, l'industrie audiovisuelle traverse également une crise. Comme l'a montré le bilan 2003 du centre national de la cinématographie, tous les indicateurs sont à la baisse : la décroissance concerne les devis - moins 8, 3 % -, le coût horaire moyen - moins 2, 1 % - et le volume produit - moins 6, 3 % -, ce dernier diminuant pour la première fois depuis six ans.

Cette crise touche particulièrement le documentaire dont le volume produit baisse de 10, 3 % et surtout l'animation - moins 18, 8 % -, particulièrement sensible à la conjoncture internationale. Mais la fiction n'est pas non plus épargnée puisqu'elle décroît de 6, 3 %.

Par la mesure proposée dans cet amendement, le volume d'argent disponible pour le soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle serait plus important. Cela permettrait de redynamiser les investissements dans ces deux secteurs et de soutenir ainsi la création artistique.