Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement procède, dans un premier temps, à une forme de reclassement des dispositions de la loi de finances votées par l'Assemblée nationale.

En effet, lors du débat sur le budget de la culture et de la communication, a été votée une disposition modifiant la quotité de la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée. Cette taxe, définie à l'article 302 bis KD du code général des impôts, est destinée, entre autres choses, à financer le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale.

Ce fonds étant pour l'heure un compte d'affectation spéciale, il nous a donc paru plus judicieux d'intégrer cette mesure dans la première partie de cette présente loi de finances.

Mais, au-delà de ce point technique, se pose une autre question, celle du nécessaire développement de l'expression radiophonique locale et du soutien que l'on peut apporter aux pratiques de communication de proximité, indépendantes des réseaux à vocation strictement commerciale qui ont envahi les ondes, depuis leur ouverture en 1982.

Les radios associatives, outils de la démocratie vivante, doivent être soutenues en ce sens qu'elles participent de la formation de la citoyenneté et du lien social. Elles ont un rôle irremplaçable à jouer quelle que soit leur origine parce qu'elles en appellent à l'intelligence et à la curiosité de l'auditeur plus sûrement que l'ensemble des réseaux à vocation commerciale aux programmes formatés et interchangeables.

C'est donc sous le bénéfice de ces observations que nous vous invitions à adopter cet amendement.