Cet amendement porte sur le fonds de soutien à la modernisation de la presse, alimenté par la taxe spécifique sur certaines dépenses publicitaires et, en l'occurrence, la publicité dite « non adressée ».
En effet, la situation de la presse écrite dans notre pays est particulièrement préoccupante.
Un grand quotidien du soir est pratiquement en voie de disparition après des décennies de présence dans les kiosques tandis qu'un autre journal du soir connaît une situation financière fort délicate.
Un quotidien du matin, connu pour incarner un certain esprit parisien, vient juste d'être recapitalisé par un établissement bancaire important. Sur la durée, cela pourrait menacer la ligne éditoriale de ce titre.
La presse d'opinion connaît également une situation pour le moins complexe. Elle souffre durablement d'une carence de recettes publicitaires et d'une érosion du lectorat.
De manière générale, se pose d'ailleurs de plus en plus la question de l'implication des milieux économiques et industriels dans un univers, celui de la presse, où jusqu'à une époque récente l'indépendance d'esprit et la liberté d'expression étaient les fondements de la constitution des équipes de rédaction et de direction de nos quotidiens d'information.
La taxe prévue à l'article 302 bis MA porte, comme chacun le sait, sur la publicité non adressée, concurrence directe dans un marché relativement contraint des titres de la presse quotidienne, pour qui il demeure crucial de disposer de ressources publicitaires afin d'obtenir les moyens de leur existence et de l'équilibre de leur activité.
Son relèvement permettrait de dégager des ressources complémentaires pour le fonds de modernisation au moment même où il nous paraît vital, pour la plus élémentaire vie démocratique, que la pluralité des titres et des expressions soit garantie, maintenue et développée. C'est le sens de cet amendement.