Intervention de Jean-François Copé

Il rejoint, pour une bonne part, l'avis de M. le rapporteur général. Vous le comprendrez, madame la sénatrice, parce que vous proposez d'augmenter le taux de la taxe sur les publicités hors média, c'est-à-dire en fait sur les imprimés publicitaires et les messages publicitaires des journaux mis gratuitement à la disposition du public.

En premier lieu, je veux vous dire - pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté entre nous - que personne ici ne conteste la nécessité de poursuivre l'accompagnement public des efforts de modernisation entrepris par les professions de presse.

Simplement, je partage les interrogations exprimées par M. le rapporteur général, d'abord, parce que les crédits actuellement disponibles sur le compte représentent près de 3 fois et demie les ressources inscrites dans les projets de loi de finances pour 2004 et pour 2005 au titre du rendement de la taxe.

Les reports sur le compte atteignent, depuis 2 ans, 350 % des crédits. En 2004, sur 109 millions de crédits disponibles, moins de la moitié ont été engagés et seulement 10 % ont été décaissés par le fonds.

A mon sens, les recettes du compte ne posent pas de problèmes. En revanche, une réflexion doit être conduite sur les faibles décaissements de celui-ci. Comme M. le rapporteur général, je crois que là est la vraie question pour l'avenir.

Nous n'allons pas traiter la question aujourd'hui. Mais je signalerai que c'est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris une série de décrets d'application cette année afin d'améliorer sensiblement le fonctionnement du fonds et en accélérer les décaissements, notamment en augmentant le taux de participation du fonds aux projets financés par le secteur de presse.

Tous ces éléments me paraissant de nature à répondre à vos interrogations, au moins pour une bonne part, je propose que vous retiriez votre amendement. En tout état de cause, j'émets un avis défavorable.