Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 30 novembre 2004 à 10h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 24

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

J'ai écouté attentivement les remarques de M. le rapporteur général, de M. le ministre et de M. de Broissia.

Je sais pertinemment qu'il y a des reliquats sur les comptes spéciaux du Trésor puisque j'ai été amenée à le constater, y compris en commission.

La question qui nous est posée concerne les conditions dans lesquelles fonctionne le fonds. Nous avons un véritable problème et les questions qui viennent d'être posées par M. de Broissia le montrent. Il y a un tel écart entre l'estimation et la réalisation que l'on hésite à engager les fonds à partir des dossiers qui sont déposés. Il est clair que, du fait des glissements d'une année sur l'autre, les sommes qui sont normalement prévues pour cette aide ne sont pas dépensées. Pour cette année, on pourrait peut-être en rester au taux qui est prévu.

Je suis donc prête à retirer mon amendement, mais je souhaite que l'on travaille à rendre toute son efficacité à ce fonds dont le fonctionnement actuel n'est pas pertinent, afin que la presse en bénéficie vraiment.

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