Intervention de Jean-François Copé

Il s'agit par ces deux amendements de savoir comment prendre en considération l'inquiétude exprimée par les buralistes. Par ailleurs, il y a derrière cette question une réflexion à mener sur la santé publique.

Monsieur le rapporteur général, vous l'avez rappelé, nous sommes en plein droit communautaire et le seuil de 800, qui est un seuil indicatif, s'applique à l'ensemble de l'Union européenne. Chacun ici doit comprendre que, si nous étions dans la logique de fixer un seuil impératif au-delà duquel il y aurait taxation, notamment si ce seuil impératif était fixé très bas, nous rentrerions dans un processus qui n'est pas en cohérence avec les directives européennes.