Intervention de Denis Badré

Je le retire, bien sûr, monsieur le président, mais je ne regrette pas de l'avoir déposé, compte tenu de la qualité constante des explications qui m'ont été apportées par M. le rapporteur général, M. le président de la commission des finances et M. le ministre. Ils ont confirmé qu'il y avait là une vraie question.

La convergence des travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat sur ce thème montre qu'il faut aller, sur ce point et sur ceux qui l'entourent, comme le rappelait M. le rapporteur général, plus avant. Je me tiens à sa disposition pour le faire d'ici à l'examen de la deuxième partie.

Je voulais préciser à l'attention de M. le président de la commission des finances que l'objectif de cet amendement était vraiment de veiller à ce que les services fiscaux ne puissent pas entraver la reprise d'entreprises pour des raisons qui n'auraient rien à voir avec le contexte économique ou l'emploi.