Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 30 novembre 2004 à 10h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 28

Jean-François Copé, ministre délégué :

Monsieur Massion, je n'ai nullement voulu donner le sentiment que je n'accordais aucune importance à cette disposition. Au contraire, j'y attache, comme d'ailleurs au secteur associatif, une très grande importance. C'est un sujet sur lequel nous sommes tous mobilisés et qui dépasse largement les différences politiques.

J'appelle simplement votre attention sur le fait que l'abattement tel qu'il existe aujourd'hui représente déjà un effort budgétaire significatif de 235 millions d'euros. En clair, cela permet à la majorité des associations d'être totalement dispensées du paiement de la taxe sur les salaires. Nous réservons donc cette taxe à celles qui sont en mesure de l'acquitter.

Vous avez certainement mesuré que le coût de votre amendement serait de l'ordre de 130 millions d'euros. Je ne vous cache pas que des arbitrages doivent être rendus. Il est vrai que, lorsqu'on est dans l'opposition, on a tendance à se dire qu'on peut dépenser. C'est d'ailleurs une dérive contre laquelle il est parfois difficile de se prémunir, même lorsqu'on appartient à la majorité ...

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