Intervention de Marie-France Beaufils

Créée dans les années cinquante à une époque de forts besoins en matière de logement, la participation des employeurs à l'effort de construction constitue, aujourd'hui encore, une source essentielle du financement de la construction de logements dans notre pays.

Récemment, d'ailleurs, cette participation a été particulièrement sollicitée, notamment pour répondre aux impératifs des politiques de renouvellement urbain, de réalisation de logements en accession sociale - grâce au prêt à taux zéro instauré ces dernières années -, d'insertion sociale et de requalification urbaine.

L'économie générale de la participation des employeurs à l'effort de construction, fondée sur le retour de la collecte mise à disposition pour l'essentiel sous forme de prêts aux organismes bailleurs sociaux ou aux particuliers, lui permet de demeurer un acteur fondamental du financement du logement, et ce pour un coût financier relativement faible.

Aujourd'hui, face à une situation de crise dont les caractéristiques, multiples, nécessitent des orientations audacieuses, nous devons trouver les moyens de mener la politique publique en matière de logement permettant d'y contribuer.

C'est pourquoi il nous semble nécessaire de briser le tabou de la stagnation du taux de la participation des employeurs et de procéder à son relèvement à hauteur de 0, 55 % des éléments de base retenus.

Cette orientation tendrait à accroître d'environ 20 % les ressources dégagées par cette participation, correspondant à environ 250 millions d'euros de collecte nouvelle.

Si l'on rapporte, par exemple, cette somme au nombre de logements prévus par le projet de loi de programmation de cohésion sociale, il serait possible de financer par un prêt de 2 500 euros, à faible taux d'intérêt, la construction de chaque logement neuf. Peut-être contribuerions-nous ainsi à faire en sorte que le prix final reste relativement attractif.

C'est donc là une orientation qu'il convient de mettre en oeuvre.

Nous proposons par conséquent, devant la gravité extrême de la situation du logement dans notre pays - nous comptons plus d'un million de demandeurs de logement, pour l'essentiel victimes de l'explosion des loyers du secteur dit libre -, qu'une part plus importante de la richesse créée par le travail soit affectée au financement du logement.

Ce financement est généralement appelé « 1 % logement ». Le taux de 0, 55 % que nous proposons en est loin !