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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 30 novembre 2004 à 10h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 28 bis
Je serai tout aussi clair.
On peut comprendre et partager l'objet de cet amendement. Cependant, ce dernier, s'il était adopté, aggraverait la contribution sollicitée.
Je voudrais quand même rappeler que le Gouvernement fait déjà un effort très important et très significatif. Le « 1 % logement » participe, aux côtés de l'Etat, au plan national pour la cohésion sociale. Il est totalement mobilisé, que ce soit dans le volet HLM ou le volet « rénovation urbaine ».J'en suis le témoin engagé, dans le cadre de mes responsabilités locales. Je vois ainsi tous les jours combien les mesures qui ont été prises sont de nature à apporter une réponse très concrète aux problèmes de logement social et de rénovation urbaine.
Dans ce contexte, compte tenu par ailleurs de la forte implication budgétaire de l'Etat, cet effort est réalisé sans que soient pénalisées les autres missions de ce l'on appelle - un peu abusivement, j'en conviens avec vous - le « 1 % logement ».
Je suis très défavorable à la mesure proposée, qui aurait un effet défavorable, ainsi que l'a rappelé M. le rapporteur général, sur la compétitivité des entreprises et, par conséquent, sur l'emploi. Cela me paraît beaucoup.
