Intervention de Michel Charasse

Réunion du 30 novembre 2004 à 10h30
Loi de finances pour 2005 — Article 36

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Passons, il doit bien y avoir des raisons ...

En réalité, le problème posé par cet amendement, c'est de savoir si le compte est bon. A partir du moment où la loi dispose que les exonérations sont remboursées, est-ce que, à 440 millions - cette somme va, je crois, être augmentée de 30 millions d'euros par un amendement du Gouvernement qui sera examiné juste après - ...,

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