Intervention de Michel Charasse

Réunion du 30 novembre 2004 à 10h30
Loi de finances pour 2005 — Article 36

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Très bien ! On en reste donc à 440 millions.

La question est donc de savoir si, à 440 millions d'euros, le compte est ou non exact.

Or, de ce point de vue-là, j'entends M. le rapporteur général, à qui j'ai tendance à faire confiance parce qu'il sait faire les additions, j'entends notre collègue de Broissia, mes amis Marc Massion et Serge Lagauche : nous n'avons pas de véritable expertise pour savoir quel est le montant exact et légal des pertes de recettes qu'il faut compenser.

Monsieur le ministre, je voudrais vous dire, sans vouloir être agressif - et je ne le suis pas -, que c'est facile, à l'occasion de tels débats sur des lois particulières, de dire que l'on paiera, que l'on remboursera, etc. On fait ainsi plaisir ! Mais quand, ensuite, les engagements se traduisent budgétairement et que l'on est au pied du mur, on n'y arrive pas !

C'est donc la question qui me préoccupe, et c'est pour cela que, cosignataire de l'amendement du groupe socialiste, je le voterai- c'est bien le moins ! En effet, les uns et les autres, tout comme M. de Broissia, nous n'avons pas l'expertise nous permettant de faire le décompte.

Après cette première observation, je vous dirai de ne pas vous en faire, car le débat sur les fonds nécessaires à l'audiovisuel rebondira tous les ans !

Je vais vous faire une confidence : le Gouvernement a décidé d'exonérer les résidences secondaires. Eh bien, je vous parie que, d'ici à un ou deux ans, pour éviter d'avoir à augmenter la redevance, on imposera les résidences secondaires !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion