Intervention de Jean-Claude Gaudin

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 52 :

Le Sénat n'a pas adopté.

L'amendement n° I-332, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Dans la dernière phrase du troisième alinéa du II de cet article, remplacer le montant :

440 millions d'euros

par le montant :

470 millions d'euros

Cet amendement est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-81, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Dans le IV de cet article, remplacer la somme :

2 201, 8 millions d'euros

par la somme :

2 239, 2 millions d'euros

En raison du vote qui vient d'intervenir, cet amendement n'a plus d'objet.

L'amendement n° I-73, présenté par MM. Belot, Fréville et Gouteyron, est ainsi libellé :

Dans le IV de cet article, remplacer la somme :

2201, 8 millions d'euros

par la somme :

2220, 2 millions d'euros

En raison du vote qui vient d'intervenir, cet amendement n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 36.