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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 30 novembre 2004 à 10h30
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 36, amendement 193
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° I-193, présenté par MM. Longuet et Belot, est ainsi libellé :
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. Au premier alinéa de l'article 62 de la loi de finances pour 1998 (n°97-1269 du 30 décembre 1997) les mots : « politique et générale » sont remplacés deux fois par les mots : « générale, politique, économique et sportive »
II. La même modification est effectuée au premier alinéa du I, au a du 2° du I et au b du 2° du I.
La parole est à M. Claude Belot.
