Intervention de Philippe Marini

Réunion du 30 novembre 2004 à 10h30
Loi de finances pour 2005 — Article 41

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

J'aurais souhaité que le débat sur ce sujet se développe, mais je me sens un peu seul...

Certes, il y a des principes, qu'il faut respecter, mais il y a aussi des réalités, en particulier l'inflation, qu'il faut prendre en compte. Comme vous le savez, monsieur le ministre, nous avons milité pour l'adaptation automatique des barèmes, considérant que lorsqu'on ne réévalue pas de manière systématique les tarifs, on suscite des effets pervers. Finalement, monsieur le ministre, la situation est très peu différente lorsque, dans nos villes, nous devons prendre des décisions à l'occasion du réexamen annuel des droits de voirie.

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