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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 30 novembre 2004 à 10h30
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 13 et article 44, amendements 321 44
Jean-Claude Gaudin, président :En accord avec la commission des finances, nous examinerons l'amendement n°I-321 et l'article 44, c'est-à-dire l'article d'équilibre, ainsi que l'état A annexé, à la fin de la discussion des articles de la première partie, donc après l'examen des dispositions consacrées aux recettes des collectivités locales.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux.
La séance est suspendue.
