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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 30 novembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Débat sur les recettes des collectivités locales
Jean Arthuis, président de la commission des finances :... de substituer des ressources fiscales à des dotations perçues par l'Etat.
Chacun peut donc mesurer le chemin parcouru par rapport à la précédente législature, au cours de laquelle l'Etat s'était largement substitué au contribuable local, remplaçant un volume important de ressources fiscales par des dotations.
Pourtant, je m'interroge : pendant combien de temps ces réformes garantiront-elles des ressources stables et dynamiques aux collectivités territoriales ?
