Intervention de Jean Arthuis

Mon inquiétude porte en premier lieu sur la TIPP. En effet, tout va dans le sens d'une croissance modérée, voire d'une diminution de la consommation de carburants sur le territoire national, en raison non seulement du renchérissement du prix du pétrole - et, à terme, de la raréfaction de cette source d'énergie -, mais aussi des politiques, très louables, de lutte contre l'insécurité routière et en faveur de la maîtrise de la consommation d'énergie. A l'avenir, cette ressource pourrait donc ne pas être très dynamique et son rendement pourrait même diminuer.

Certes, la décision du Conseil constitutionnel sur la loi portant décentralisation du RMI, reprise dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales, précise que les ressources fiscales attribuées aux collectivités territoriales en compensation des transferts de compétences ne pourront diminuer « pour des raisons étrangères au pouvoir de modulation reconnu aux collectivités bénéficiaires ».

C'est une garantie essentielle, mais force est de reconnaître que si ce « plancher » était durablement atteint, l'autonomie financière des collectivités territoriales serait réduite à bien peu de choses.