Intervention de Jean Arthuis

Chacun peut le constater, tous les huit ou dix ans, il nous faut remettre l'ouvrage sur le métier tant nous avons, par voie d'amendements - souvent très « ciblés » -, rendu complexes et, parfois, incompréhensibles les mécanismes de répartition.

Dans son excellent rapport sur les articles de la première partie du projet de loi de finances, M. le rapporteur général a dû consacrer une centaine de pages à l'analyse de l'article 29 relatif à la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. C'est dire si la matière est devenue difficilement compréhensible !

En second lieu, la transparence doit être assurée par une évaluation systématique des transferts de charges vers les collectivités territoriales.

Pour asseoir durablement l'autonomie financière des collectivités territoriales, il est essentiel de maintenir une liberté de dépenser et de gérer. J'insiste sur ce point, car la liberté locale est avant tout une liberté de gestion. Or nous constatons trop souvent que des textes ordinaires transfèrent des charges aux collectivités territoriales sans que celles-ci soient précisément compensées ou même évaluées.

Notre attention est totalement focalisée sur les transferts de compétences, qui sont désormais entourés de nombreuses garanties - constitutionnelles, organiques et législatives -, alors que les transferts de charges continuent pendant que nous avons les yeux tournés. Il nous faut donc être extrêmement vigilants.

A cet égard, je salue l'initiative du président Christian Poncelet de créer un observatoire de la décentralisation au sein duquel seront représentés tous les groupes politiques du Sénat.

Cet observatoire devra également permettre au Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, de disposer des instruments nécessaires pour effectuer ses propres simulations ...