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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 30 novembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Débat sur les recettes des collectivités locales
Jean Arthuis, président de la commission des finances :...considérant que la loi de finances doit être le support des décisions essentielles concernant la répartition des dotations aux collectivités territoriales.
Le Parlement - le Sénat en particulier - doit rester le lieu central où s'élabore la politique de répartition des ressources entre les collectivités territoriales
