Intervention de Pierre Jarlier

Pour l'affirmer, je me fonde sur deux arguments.

D'abord, la garantie d'une progression minimum de la DFM pour les vingt-quatre départements qui en bénéficient déjà en 2004, sera d'au moins 6 % en 2005.

Ensuite, la valeur absolue de la dotation par habitant de la DFM des départements les plus en difficulté, notamment ceux de montagne, restera beaucoup plus importante.

A titre d'exemple, contrairement à ce qui a été dit précédemment, en Lozère, département de montagne, la DFM, qui était de 158 euros par habitant, passera à 180 euros par habitant, soit une augmentation de 13, 5 % pour 2005, pour une population DGF de 90 000 habitants, alors que le département de l'Allier, désormais éligible à cette DFM, percevra une dotation de 13, 60 euros par habitant, pour une population DGF de 360 000 habitants, soit un rapport de un à quatre pour la population et de un à quatorze pour la dotation.

Pour autant, les élus s'interrogent aujourd'hui sur la pérennité de ces écarts, justifiés par des situations, il est vrai, très différentes.

Nous nous interrogeons aussi sur les critères de calcul de cette dotation, notamment sur le maintien des modalités de prise en compte du critère de longueur de la voirie, ...