Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 37, amendement 2008

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement ne vise qu'à tirer les conséquences sur les plafonds des autorisations d'emplois pour 2008 des différents amendements de crédits adoptés lors de l'examen des missions « Culture », « Écologie, développement et aménagement durables », « Enseignement scolaire » et « Ville et logement ».

Il s'agit donc de traduire les ajustements résultant des transferts de personnels liés à la décentralisation, laquelle conduit à une diminution globale de 18 101 équivalents temps plein travaillé se répartissant ainsi : 12 319 pour le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ; 5 137 pour le ministère de l'éducation nationale, 509 pour le ministère de l'agriculture et de la pêche, 124 pour le ministère de la culture et de la communication, 12 pour le ministère du logement et de la ville.

Le plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'État s'établit donc pour 2008 à 2 200 934 équivalents temps plein.

L'amendement a par ailleurs pour objet de corriger une erreur matérielle survenue à l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale d'un amendement visant à transférer les emplois de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie.

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