Intervention de Éric Woerth

Monsieur Charasse, l'amendement que vous avez présenté nous va droit au coeur.

En réalité, je partage votre sentiment : nous devons mieux contrôler ce qui passe chez les opérateurs, je l'ai dit moi-même dans les interventions préliminaires à nos débats. M. le rapporteur général est également revenu à plusieurs reprises sur ce sujet. Le Gouvernement vous donne donc acte de la nécessité de cet amendement.

Toutefois, nous ne sommes pas prêts aujourd'hui à le faire pour 2008. D'abord, parce que le cadre de la LOLF n'est pas si clair que cela. En fait, il fixe un plafond pour les emplois rémunérés par l'État. Compte tenu du fait que ces opérateurs ont un statut juridique très précis - ce sont en général des établissements publics avec des conseils d'administration -, il est assez difficile aujourd'hui de leur imposer un plafond global. C'est une mesure complexe parce qu'il faut autant de plafonds que d'opérateurs, si l'on veut respecter le plafond global, ou alors il faut permettre qu'un emploi puisse être transféré d'un opérateur à l'autre.

Ce que je vous propose, monsieur le sénateur, c'est d'essayer de le faire avec un maximum de sécurité juridique, en contact avec les opérateurs, et d'être prêt pour 2009 à avoir un débat sur le plafond d'emplois chez les opérateurs.