Intervention de Michel Charasse

Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 37

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Compte tenu des propos de M. le ministre, auxquels je souscris pleinement, je propose un amendement rectifié ainsi libellé : « À compter du 1er janvier 2009, le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État est fixé chaque année par la loi de finances. ». Donc, on laisse de côté 2008 et on se retrouve en 2009 pour se mettre d'accord sur les modalités pour fixer ce plafond.

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