Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 39 A, amendement 163

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° II-163, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer le deuxième alinéa () de cet article.

La parole est à M. le rapporteur général.

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