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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 39 B
Adrien Gouteyron, président :26° L'article 81 B
Exonération des suppléments de rémunération versés aux salariés et mandataires sociaux au titre de l'exercice temporaire d'une activité professionnelle en France (primes d'impatriation) et, sur option, de la fraction de leur rémunération correspondant à l'activité exercée à l'étranger)
27° Le dernier alinéa (5°) du 1 de l'article 80 duodecies
§(Exonération des indemnités de départ volontaire versées aux salariés dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))
28° L'article 62, les 2° quater et 2° quinquies de l'article 83
