Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 39 B

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

30° L'article 80 bis, le 8 de l'article 150-0 D, l'article 163 bis C et le 6 de l'article 200 A

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