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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 39 B
Adrien Gouteyron, président :33° L'article 163 quinquies B
§(Exonération, sous certaines conditions, des revenus des parts de fonds communs de placement à risques (FCPR) et des produits distribués des sociétés de capital risque (SCR))
34° L'article 163 quinquies C bis
§(Exonération des dividendes perçus par l'associé unique d'une société unipersonnelle d'investissement à risque (SUIR))
35° Le 9° sexies de l'article 157
