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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008
—
Articles additionnels avant l'article 39 B
source
Adrien Gouteyron, président
:
53° Le 1 du II de l'article 151
nonies
Voir dans le contexte
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