Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 39 B

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

74° Les articles 244 quater O,

199 ter N et 220 P et le p du 1 de l'article 223 O

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