Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 39 B

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

81° Les articles 244 quater R, 199 ter Q et 220 V et le v du 1 de l'article 223 O

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion