Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 39 B

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

96° Le 3° septies de l'article 208

§(Exonération des sociétés de capital-risque (SCR))

97° L'article 208 D

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