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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 39 B
Adrien Gouteyron, président :99° L'article 217 decies et, en conséquence, 238 bis HP et les articles 238 bis HO
§(Amortissement exceptionnel égal à 50 % du montant des sommes versées pour la souscription au capital des sociétés agréées pour le financement de la pêche artisanale (SOFIPECHE))
100° L'article 220 septies
