Intervention de Michel Charasse

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président Arthuis a eu raison de rappeler tout à l'heure que la réforme de l'impôt sur le revenu que nous avons votée voilà deux ans est sortie des travaux parlementaires corrigée par le Conseil constitutionnel, et donc profondément déséquilibrée.

Moi, je n'étais pas très favorable à cette réforme, pas plus que mes amis politiques. Mais, telle qu'elle est, elle pose un vrai problème d'égalité des citoyens devant les charges fiscales et devant la loi fiscale. On ne peut donc pas rester dans cette situation.

Au fond, selon le Conseil constitutionnel, l'article qui a été voté est incompréhensible.