Intervention de Philippe Marini

...c'est vrai, mais pour deux raisons.

D'abord, à ce stade, nous n'avons procédé à ce début de recensement que pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Effectivement, nous pourrions le faire aussi pour la TVA et l'impôt de solidarité sur la fortune. Il conviendra même, à mon sens, d'étendre ce recensement, afin que tous les régimes spécifiques, quelles que soient les assiettes fiscales concernées, soient bien visés par cette même méthode.

Monsieur le ministre, cet amendement indique donc une tendance, une orientation, une volonté, comme l'a dit très justement notre collègue Alain Lambert, de mettre fin à une hypocrisie régnante et généralisée en la matière.

Cela dit, il existe deux catégories de dispositifs.

Ceux que l'on peut considérer comme horizontaux sont neutres au regard des secteurs de l'économie et représentent des éléments de calcul de l'impôt, comme le quotient familial au titre de l'impôt sur le revenu, ...