Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 39 B, amendement 274
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° II-274, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé :
Supprimer les huitième à onzième lignes (8°, 9°, 10° et 11°) du tableau constituant le troisième alinéa de l'amendement n° II-164.
La parole est à M. le président de la commission.
