Intervention de Thierry Foucaud

L'article 39 B du projet de loi de finances tend à mettre en question l'optimisation fiscale, très largement utilisée par les contribuables à l'impôt sur le revenu pour alléger leur cotisation annuelle.

Mais l'optimisation fiscale, par l'utilisation des dispositifs d'allégement, des réductions d'impôt, des crédits d'impôt, des charges déductibles, constitue surtout un outil utilisé par les contribuables les plus aisés.

Ainsi, de manière certes très marginale, mais néanmoins réelle, quelques contribuables disposant de revenus supérieurs à 78 000 euros par foyer fiscal - soit 1, 3 % des assujettis à l'impôt sur le revenu - se retrouvent en situation de non-imposition.

L'optimisation fiscale est également mise en question par l'existence du bouclier fiscal, renforcé par la loi TEPA.

Pourquoi se compliquer la vie à faire jouer tel ou tel dispositif quand la taxation différée des plus-values, le crédit d'impôt sur les dividendes, majorés des effets du bouclier fiscal, suffisent à faire le bonheur du contribuable ? En tout cas, la mesure des dispositifs fiscaux existants mérite d'être prise.

Pour s'en tenir à l'impôt sur le revenu, d'après l'évaluation des voies et moyens, plus de 40 milliards d'euros de recettes fiscales sont en effet annulés par les dispositions en vigueur aujourd'hui.

Le rétrécissement de l'assiette de l'impôt nuit à son efficacité économique et à l'objectif initial de redistribution des revenus qu'il doit remplir.

Il n'y a sans doute pas d'autre raison pour expliquer que l'impôt sur le revenu ne rapportera que 60, 5 milliards d'euros en 2008, quand les contributions sociales, la CSG et la CRDS, rapporteront, pour leur part, 89, 3 milliards d'euros !

Faut-il le souligner, ces chiffres règlent le sort de ceux qui nous parlent à longueur d'année du nombre trop élevé de contribuables non imposables, puisque les salariés et les retraités, parfois non imposables au titre du barème progressif de l'impôt sur le revenu, s'acquittent des contributions sociales.

Il conviendrait en effet, si l'on était parfaitement honnête dans la présentation des faits, de préciser que sur les 16 millions de foyers fiscaux non imposables, au moins 8 millions d'entre eux sont assujettis à la CSG au titre des revenus salariaux.

Sous le bénéfice de ces observations, nous ne pouvons que souhaiter disposer des éléments d'information sur la réalité et la consistance des effets cumulatifs de la dépense fiscale et des nécessaires réformes à mener pour la rendre plus équilibrée. Dans notre esprit, cela passera immanquablement par sa remise en cause et par la réduction significative de son impact.