Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 39 b ou après l'article 40

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

En réalité, je souhaite interroger le Gouvernement sur l'efficacité ou non de la niche fiscale.

Lorsque j'entends notre excellent rapporteur général parler de dépense fiscale en matière de livret A, je dois à la vérité de dire, pour avoir siégé au conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations pendant huit ans en tant que député, que je ne suis pas convaincu que la dépense fiscale ne soit pas inférieure à ce que rapporte à l'État les sommes qu'il prélève chaque année au titre de la garantie de l'épargne pour tenter d'équilibrer le budget. Plusieurs dizaines de milliards d'euros sont ainsi prélevées, et je me demande si ces sommes ne seraient pas plus importantes si le livret A était davantage alimenté. Il s'agit d'une recette que l'État, au titre de sa garantie, verse dans le budget chaque année.

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