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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 39, amendement 228
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-228 est retiré.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° II-276, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé :
I. - À la fin de la première phrase du texte proposé par le I de l'amendement n° II-165 pour l'article L. 232-19 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le montant « 100 000 euros » par le montant « 50 000 euros ».
II. - Dans le II du même amendement, après le mot : « aux », rédiger comme suit la fin de la phrase : « allocations attribuées à compter du 1er janvier 2008 ».
Quel est l'avis de la commission ?
