Intervention de Philippe Marini

Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 39

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La commission, comme toujours, salue l'ingéniosité de notre collègue Michel Charasse. En ce qui concerne le montant minimal de la succession soumise à récupération, nous préférons en rester à 100 000 euros, car ce seuil - je ne sais pas si c'est un très bon argument, mais il est souvent utilisé - correspond au patrimoine médian et, surtout, il est bien lisible.

En ce qui concerne le second élément de ce sous-amendement, on peut le suivre sur le plan technique. En revanche, sur le plan politique, une bonne partie de l'année 2008 sera consacrée à l'émergence du cinquième risque.

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