Intervention de Philippe Marini

Ne serait-il pas préférable de maintenir la rédaction initiale de la commission, qui fait référence au 1er janvier 2009, car, à cette date, toute la législation relative au cinquième risque aura été mise en place ?

Concrètement, les deux formulations ne sont pas très différentes. Le fait d'afficher le 1er janvier 2009 s'inscrit mieux dans un continuum de réformes. Depuis le début de l'après-midi, nous nous efforçons, monsieur le ministre, de contribuer à la démarche réformatrice du Gouvernement. Mais il faut laisser aux choses le temps d'évoluer.

Même si je comprends bien l'intention de Michel Charasse, que j'approuve dans une très large mesure, le fait d'afficher la date du 1er janvier 2008 me semble en contradiction par rapport aux évolutions attendues au cours du premier semestre 2008.