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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 39, amendement 276
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° II-276 rectifié, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé :
Dans le II de l'amendement n° II-165, remplacer les mots :
successions ouvertes
par les mots :
allocations attribuées pour la première fois à leurs bénéficiaires
Quel est l'avis de la commission ?
