Intervention de Yann Gaillard

Cette discussion est très intéressante. Même si elle n'aboutit pas, le compte rendu de nos débats servira certainement aux commissions qui vont étudier ce problème sur le fond.

C'est pour cette raison que je partage l'avis de Marie-Thérèse Hermange, qui semble avoir été impressionnée par la déclaration de M. le ministre. Peut-être vaudrait-il mieux attendre, même si la souveraineté parlementaire nous permet de décider par nous-mêmes. Étant donné que l'ensemble de la question va être revu, il n'y a pas péril en la demeure.

Personnellement, je m'abstiendrai sur ce sous-amendement et sur cet amendement.