Intervention de Michel Charasse

Lorsqu'on affronte des sujets délicats, il est toujours urgent d'attendre : il y a une commission qui va se réunir, etc.

La date proposée est le 1er janvier 2009. Le Président de la République l'a dit, il faudra solliciter les patrimoines. Permettez-moi de vous rappeler, mes chers collègues, que les successions inférieures à 100 000 euros ne paient plus de droits de succession depuis le mois d'août 2008. Si nous ne profitons pas de ces circonstances pour régler la question, comme elle l'est dans beaucoup d'autres cas - en matière d'aide sociale, médicale ou autre, et Marie-Thérèse Hermange le sait -, nous n'avancerons pas !

Si l'amendement est adopté - je souhaite que le sous-amendement le soit aussi, pour une question de précision technique - et si, dans le courant de 2008, on décide de créer le cinquième risque, comme disait M. Foucaud, cela impliquera, à mon sens, une cotisation obligatoire, sinon ce n'est pas un cinquième risque : si on le rattache à un risque existant, il y aura un supplément, mais pas de cotisation nouvelle.

En tout état de cause, si on crée le cinquième risque, on supprimera, le moment venu, la disposition en question ; si on ne le crée pas, comme ce sera à mon avis le cas, on aura au moins cela à se mettre sous la dent au 1er janvier 2009.

C'est la raison pour laquelle je considère qu'il n'y a aucun inconvénient à voter cette disposition aujourd'hui, même si elle doit être revue ensuite à la lumière des travaux qui seront conduits sur le financement de la dépendance. Ce serait un signal selon lequel le Sénat - et peut-être l'Assemblée nationale avec lui, on verra plus tard ! - considère qu'il ne peut y avoir de gratuité en ce qui concerne le financement du risque dépendance.