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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 39, amendement 257
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 39.
L'amendement n° II-257, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 150-0 D bis et 150-0 D ter du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
