Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement vise à revenir sur une question que nous avions déjà soulevée lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2008.

Le régime d'imposition séparée des plus-values sur cessions d'actifs a connu, à la fin de 2005, une mutation essentielle avec l'adoption des nouveaux articles 150-0 D bis et 150-0 D ter du code général des impôts, conduisant notamment à pratiquer, à compter de la cinquième année de détention des titres cédés, un abattement sur le montant de l'imposition due.

Ce régime est en phase de montée en charge, puisqu'il est relativement récent, et son coût, en termes de dépense fiscale, n'est pas véritablement estimé.

Ce qui est évident, au-delà de cette incertitude, c'est qu'il va coûter d'autant plus cher qu'il concerne d'abord et avant tout des contribuables dont les revenus les amènent à être imposés au taux le plus élevé du barème. La pratique des montages financiers les plus « juteux », les mieux optimisés, permettant de réduire l'imposition au minimum, pourra se répandre. On a vu, par exemple, ce qui s'est passé lors de la sortie du capital d'EADS de Jean-Luc Lagardère et de cadres dirigeants du groupe, réalisée de manière progressive afin d'échapper à toute imposition de la plus-value.

Je n'en dirai pas davantage sur ce sujet, puisque nous avions défendu un amendement à peu près identique lors du débat sur la première partie du projet de loi de finances.